Actu

28 Février 2019
Chères et chers collèguesNous avons le plaisir de vous adresser notre bulletin de session.Dans ce numéro, nous nous sommes concentrés sur l‘iv. pa. Berberat« Pour une réglementation...
12 Décembre 2018
Chers Collègues,Chers Membres,Le Conseil des Etats a décidé le 11 décembre par 24 voix contre 14 de suivre la proposition de la majorité de sa commission concernant l'initiative parlementaire 15....
29 Novembre 2018
Chers collèguesNous avons le plaisir de vous adresser notre bulletin de session.
31 Octobre 2018
Mesdames et Messieurs les Membres,La Commission des institutions politiques du Conseil aux Etats a décidé de soumettre à son plénum un projet de loi en faveur d'un lobbying transparent (voir ci-...
10 Septembre 2018
Chers collèguesNous avons le plaisir de vous adresser notre bulletin de session.Pour ce numéro, nous nous sommes concentrés sur les propositions et l’audition de la CIP-E au sujet de l’...
1 Mai 2018
NON au projet antidémocratique et lacunaire de la CIP-CE - OUI à une règlementation officielle de la transparence et de l’accès selon le modèle de la SSPALa SSPA demande une règlementation...
21 Février 2018
Chères et chers membres de la SSPAChères et chers collèguesNous vous avons informés préalablement et vous demandent votre soutien pour la participation à la *consultation officielle concernant l'...
26 Janvier 2018
Chers membres de la SSPA,Chères et chers collègues,La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) se prononce contre une réglementation officielle destinée à instaurer de la...
30 Novembre 2017
Le Bulletin de Session 17-2 est disponible! Voir plus bas. 
1 Novembre 2017
Lettre ouverte aux parlementaires fédéraux                          ...

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